Conditions générales d’utilisation pronavexilora

Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site et du service d’abonnement à la planification financière pronavexilora. L’accès au site entraîne l’acceptation expresse de ces dispositions.

19 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site pronavexilora.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. La souscription au service implique l’acceptation des modalités tarifaires et d’accompagnement.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit :

• Abonnement : contrat mensuel permettant à l’utilisateur de bénéficier du service de planification proposé par pronavexilora.
• Utilisateur : toute personne accédant au site ou souscrivant à un abonnement.
• Conseiller : professionnel pronavexilora chargé de l’accompagnement du souscripteur.
• Site : interface web pronavexilora.sbs et ses déclinaisons.

Utilisation du service

L’abonnement donne accès à une prestation de planification personnalisée, dans le respect des lois en vigueur. Aucune opération d’investissement n’est réalisée ni promue.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement, domiciliées en France.

Preuve d’identité requise à la souscription.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu du service.

• Utiliser le service avec loyauté et dans le respect de la réglementation.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni communiquer de données fausses.
• Respecter la confidentialité des échanges et la propriété intellectuelle de pronavexilora.
• Signaler tout usage frauduleux à l’équipe pronavexilora.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé au site.
• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Utilisation du service à des fins commerciales, revente ou reproduction.
• Atteinte à la sécurité des données ou au bon fonctionnement du site.
• Transmission de virus ou de logiciels malveillants.

Propriété intellectuelle pronavexilora

L’ensemble des contenus, marques, logos et outils diffusés sur pronavexilora.sbs sont la propriété exclusive de pronavexilora ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages envoyés via le site restent la propriété de leur auteur. pronavexilora se réserve le droit de les modérer ou de les supprimer.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour connaître vos droits et les modalités de traitement. Voir la politique

Mentions légales et limitations

Le service ne garantit aucun résultat. Consultez la page dédiée pour les détails.

Limitation de responsabilité pronavexilora

pronavexilora décline toute responsabilité en cas de perte ou préjudice liés à une utilisation non conforme du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager pronavexilora de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions ou de la loi.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera réglé par la juridiction compétente du siège social de pronavexilora, sauf disposition légale contraire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Juridiction compétente : siège social pronavexilora.

Résiliation

Chacune des parties peut résilier l’abonnement selon les modalités prévues, sans pénalité.

Modifications

pronavexilora peut modifier à tout moment les présentes conditions. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre pronavexilora et l’utilisateur.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous par les moyens indiqués.